« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle. » Simone Veil, première présidente du parlement européen de 1979 à 1982.
C'est devant les députés européens réunis à Bruxelles que Jean-Claude Juncker présentait, mercredi 1er mars 2017, une série de propositions pour sortir de l'apathie dans lequel l'Union européenne est aujourd'hui embourbée. Intitulé "Réflexions et scénarios pour l'UE27 d'ici à 2025", ce livre blanc désigne une volonté de prise de position politique concernant l'avenir de l'Union Européenne. Symbole de l'unité des 27 dirigeants des États membres à l'occasion des 60 ans du traité de Rome le 25 mars 2017, il s'agit plus exactement d'une réflexion avec plusieurs options et propositions sur l'avenir de l'Union Européenne. Le nombre d'options réalistes a été ramené à cinq scénarios. Passant d'un statu quo à une plus grande intégration politique, il peut s’agir d'un simple marché unique ou encore de la liberté d'aller plus loin dans l'intégration contre le fait de se concentrer sur le plus essentiel. Ces cinq scénarios offrent des possibilités fortement différentes.
Cette réflexion permet de débattre sur les différents chemins à suivre concernant l'Union Européenne, d'avoir une vision globale sur l’éventuel futur de ses institutions et de ses politiques et par conséquent de résoudre la crise politique que connaît L'Union Européenne notamment depuis le vote en faveur du BREXIT.
Ainsi, avec la montée des partis nationalistes et populistes en Europe, mais également avec la création de partis et mouvements européens, pouvons-nous nous demander comment se profilent les perspectives de l'intégration européenne ?
Dans un premier temps nous verrons la dissociation entre intégration économique et intégration politique, symbole d'une mésentente des États membres sur un projet commun (I). Enfin, dans un second temps, nous examinerons le statu quo, c'est-à -dire rester dans un projet d'intégration politique avec les difficultés actuelles, ou a contrario, accepter la possibilité d'une Europe à la carte, à plusieurs vitesses (II).
I/ Dissociation entre intégration économique et intégration politique, symbole d'une mésentente des états membres sur un projet commun.
A/ vers une concentration sur le domaine de l'économie amenant à un effacement du projet politique.
L'un des scénarios proposés par le livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne consiste se concentrer sur le domaine d'intégration économique, d'y mettre la priorité afin de rendre le projet commun plus efficace. En effet, si l'intégration est prioritairement concentrée sur le marché unique, ce qui est voulu par nombre des états membres considérant cela comme étant la priorité absolue, cela permettra une plus grande cohésion suivie d'une plus grande efficacité.
Tout d'abord, le marché unique des biens et des capitaux sera renforcé afin de garantir toujours plus d'échanges dans le marché intérieur et donc toujours plus de liens étroits entre les états. Concernant les normes, elles continueront à diverger garantissant ainsi une relative liberté des états et donc limitant le caractère restrictif que peuvent ressentir les états membres. De même pour la liberté de circulation des personnes et des services qui ne sera pas totalement garantie. Ensuite, concernant l'union économique et monétaire la coopération sera limitée à la zone euro ; ceci étant également pour éviter le sentiment d'ingérence dans la souveraineté des états et donc pour se concentrer pleinement sur l'aspect économique. Concernant l'immigration, il y aurait un renforcement de coopération entre les états de l'espace Schengen pour garantir un maximum de stabilité économique et politique. Pour l'aspect sécuritaire, les contrôles aux frontières intérieures seront appliqués de manière plus intensive. En matière de défense, il n'y aura aucun changement, car cela n'est pas le but, la défense étant surtout du fait de la politique et de la souveraineté des états. Cependant, au niveau des politiques étrangères, certaines questions ou actualités peuvent être traitées de manières plus bilatérales si les conditions sont réunies.
Quant au budget, l'essentiel, voire la grande majorité, sera utilisé pour investir dans le marché intérieur, afin de le rendre toujours plus efficace et important. Enfin, concernant le processus décisionnel, il sera peut-être plus compréhensible avec cependant une complication comme dans le cas actuel de la décision collective, du fait des disparités et des hétérogénéités d'intérêt et de compréhension des états membres, même si la concentration sur un projet économique pourrait faciliter ce processus. Les questions concernant la communauté dans son ensemble devront cependant être résolues de manière collective et bilatérale. Ce premier scénario montre des évolutions positives comme une plus facile acceptation de décisions communes ou encore un renforcement dans un seul domaine permettant une plus forte cohésion, mais cela reste à nuancer notamment sur la prise de décision qui reste limitée vu la grande hétérogénéité présente dans l'Union européenne du fait de la présence de 27 états membres.
La priorité de développement de l'intégration économique peut-être plus efficace pour le projet européen cependant l'Union Européenne n'oublie pas dans ses différents scénarios ce pour quoi elle a été créée.
B/ Vers une plus grande intégration politique, malgré la démonstration du désintérêt de certains états avec l'exemple du BREXIT.
Un autre scénario proposé consiste de se concentrer sur l'aspect politique de l'intégration, de manière collective. En effet, malgré l'exemple récent du Brexit où les états membres semblent préférer l'aspect économique, ce scénario privilégie la voie de l'intégration politique. Tout d'abord, même si le but est la concentration sur le domaine politique, il y a quand même un renforcement important concernant le domaine économique, car le politique et l'économique sont consubstantiels. Ainsi, le marché unique sera renforcé du fait d'une forte augmentation du poids des normes et de contrôles stricts, les échanges concernent exclusivement l'Union Européenne. Une union économique budgétaire et financière est déjà envisagée dans le rapport des 5 présidents de juin 2015. Ensuite, concernant les politiques migratoires, la coopération concernant les frontières et leur gestion, tout comme les politiques d'asile et de lutte contre le terrorisme, sera systématiquement renforcée.
Concernant les politiques de défenses et politiques étrangères, l'Union Européenne parlera au nom d'une seule voix et il sera mis en place une "Europe de la défense ». Ces points-ci seront les plus critiques et les plus contestés, ainsi que les plus difficiles à mettre en place du fait du déplacement de compétences régaliennes telles que la défense des états membres à l'Union Européenne. Par exemple, il est difficile d’imaginer la France, seule à posséder la dissuasion nucléaire, et première puissance militaire de l'Union Européenne (ainsi que plus grande puissance diplomatique), partager de tels atouts. Il y a élégamment la problématique de L'OTAN, qui sert de protection capitale notamment pour les états les plus à l'est. L'alliance atlantique est élégamment très présente sur tout le continent et dans l'Union Européenne, est cela risque de faire doublon.
Concernant le budget, suite notamment à l’Europe de la défense qui est une suite logique, il sera considérablement accru et modernisé , avec des ressources propres, suivi d'une stabilisation budgétaire pour la zone euro qui sera opérationnelle. Enfin, le processus décisionnel sera plus rapide avec une meilleure application des règles et des normes à tous les niveaux et une obligation de rendre des comptes. Cependant cela peut être un questionnement, car le nombre de compétences cédées à l'Union Européenne est déjà très important.
La difficulté de réformer le projet actuel et futur de l'Union Européenne se caractérise principalement par l’antagonisme entre le projet en lui-même, qui est un but collectif, et entre les états membres de manière individuelle, prônant leur volonté de préserver leur souveraineté nationale.
II/ Laisser l'intégration politique au niveau actuel malgré les difficultés rencontrées, ou à l'inverse, accepter la possibilité d'une Europe à la carte, à plusieurs vitesses.
A/ Le statu quo, difficile prise de décision et de réalisation avec néanmoins un renforcement politique assuré.
Il y a également dans les propositions existantes, un scénario consistant à laisser l'intégration politique et économique aller à la même vitesse qu'actuellement, afin de ne pas froisser davantage les états membres, qui sont de moins en moins motivé par l'avancement d'un projet d'intégration politique poussé.
En effet, dans le domaine du marché unique et du commerce, il y aurait un renforcement notamment dans l'énergie et le numérique. C’est le cas également dans l'union monétaire et économique : il y aurait des améliorations progressives de fonctionnement dans la zone euro de manière relativement lente, mais certaine. Toujours dans l'optique d'éviter d'être en désaccord avec les états membres, du point de vue des politiques migratoires et de sécurité, la coopération au niveau des frontières extérieures serait renforcée graduellement, avec également une politique d'asile commune, mais en lente progression. Il en irait de même sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Les politiques étrangères et de défense seraient aussi dans une optique de lente progression, comme pour les autres politiques, le risque et toujours le même et c'est la raison principale de la progression lente dans tous ces domaines. Il s'agit de la sensibilité des états membres sur le partage des compétences et de la souveraineté des états. Il en est de même pour le fonctionnement du budget, et le processus de décision reste actuel, c'est-à -dire difficilement réalisable à 27 états membres. D'autant plus que les résultats ne correspondent pas toujours aux attentes souhaitées par l'Union Européenne.
Le compromis à réaliser le plus accessible pour l'Union Européenne ainsi que pour les états membres pourrait être entre le souhait de certains états d'aller vers d'avantages d'intégrations politiques tout en garantissant la pleine souveraineté nationale pour ceux qui souhaitent la préserver.
B/ L'Europe à plusieurs vitesses, l'expression de la liberté du champ d'action des états membres sur l'intégration politique nuançant la cohésion d'un projet commun.
L’Europe à plusieurs vitesses, cela peut paraître paradoxal pour un projet commun d'unicité et de rapprochement entre les états tel que le projet européen, mais cela pourrait permettre de faire apparaître une profonde intégration européenne tout en respectant la liberté et la pleine souveraineté des états qui souhaitent les conserver.
En effet, tout d'abord, concernant le marché unique, le fonctionnement est le même que pour le scénario de la continuité, c'est-à -dire un renforcement lent et progressif du marché intérieur notamment dans la zone euro. Cependant, il y a tout de même une différence non négligeable, c'est le fait qu'un groupe d'états puisse approfondir la coopération dans les domaines de la fiscalité et surtout les normes sociales. Ceci pourrait permettre une grande avancée dans le renforcement de l'intégration, équilibrant et synthétisant les normes sociales, fiscales et économiques du groupe d'états en question.
Il en est de même concernant les politiques migratoires, de sécurité ou même de justice. En effet, tout comme le scénario du statu quo, il y a un renforcement lent et progressif pour tout le monde, mais avec cependant un groupe d'états qui peut, s'il le souhaite, aller plus loin dans ce renforcement notamment en synthétisant les normes judiciaires et sécuritaires. Ce groupe d'état se rapprocherait alors un peu plus de la structure finale souhaitée, la fédération européenne.
Il en est également ainsi pour les politiques étrangères ou de défense. En effet, un groupe peut tout à fait étendre sa coopération dans le domaine de la défense en mettant par exemple le matériel en commun ou en offrant une plus forte participation lors d'opérations communes. Il en est aussi question pour le budget, puisque des budgets supplémentaires et complémentaires peuvent être mis à disposition par un groupe d'états membres dans les domaines où ils souhaitent étendre l'intégration.
Enfin, concernant le processus de décision, le fonctionnement actuel semble approprié, car certains états participent davantage que d'autres prennent davantage d'initiatives, laissant envisager une possible complexification, déjà effective, du processus décisionnel.
Julien Locatelli.